Un contrat de capitalisation pour diversifier son patrimoine.

Les bons de capi ou contrat de capitalisation ont un parfum d’anonymat. Souscrits au porteur , ils peuvent être donnés à la personne de son choix sans formalités, mais avec une fiscalité lourde. Néanmoins, ils sont le plus souvent souscrits nominativement et avec un seul support d’investissement (taux garantis). Les contrats de capitalisations sont des multisupports souscrits dans le cadre d’une stratégie dont l’intérêt ne se dément pas.

Qui est concerné ?

• Particuliers disposant d’un capital important (>150 000 €) désirant obtenir des revenus complémentaires
• Stratégie d’optimisation financière et de transmission incluant un panachage ; contrat de capi + assurance vie
• Contribuables ISF
• Donation d’un grand-père à ses petits enfants avec réserve d’usufruit( art 1133 du CGI)
• Incapable majeur Tutelle

Les atouts

• AVANTAGE UNIQUE :Pour l’ISF :La base de l’imposition est le montant nominal capital investi à l’origine.
• Pur produit financier pouvant se poursuivre avec les héritiers
• Pas de dénonciation au décès
• Démembrement facilité (nu propriété = usufruit)
• Même fiscalité que l’assurance vie après 8 ans
• Complément de revenus déterminés

Les inconvénients

• Pas de bénéficiaires désignés (atouts pour les gérant de tutelle)
• Taxable dans l’actif successorale pour sa valeur de rachat (capital + intérêts)
• Pas d’exonération de droits de succession .

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