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La loi MALRAUX encourage les restaurations immobilières dans les secteurs sauvegardés ou dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural urbain et paysagé (ZPPAUP) sous réserve que les travaux soient déclarés d'utilité publique.
Liste des villes dans lesquelles nous commercialisons actuellement des programmes de restaurations immobilières: AVIGNON 84 MARSEILLE 13 BEZIERS 34 NIMES 30 LA ROCHELLE 17 CARCASSONNE 11 COLMAR 68 BOURGES 18 (voir fiche ci-dessous) BORDEAUX 33
inscrite au patrimoine mondial de l'Unesco
La LOI en quelques mots:
Obligations - Votre bien doit être loué non meublé au minimum pendant 6 ans à titre de résidence principale pour le locataire.
Avantages - Imputation, sans limitation sur le revenu global, du déficit provenant de l'ensemble des charges déductibles des revenus fonciers en application de l'article 31 du CGI à la seule exception des intérêts d'emprunts.
- Partie du déficit foncier qui provient des intérêts d'emprunts imputable sur les revenus fonciers et reportable pendant 10 ans.
- Abattement de 14 % sur les loyers perçus de votre locataire à compter de l'imposition des revenus 1997.
Contribuables concernés- La loi Malraux constitue un cadre séduisant pour investir si vous êtes fortement fiscalisé (à partir de 18.293,88 €).
Consultez nos programmes actuellement à la vente. (999 Ko)![[PDF]](img/icons/pdf.gif) En savoir plus sur le programme de Bourges (179 Ko) |